La loi de 1977

En 1977, la représentation nationale, en réaction à la dégradation du cadre de vie, s'est saisie de la question de la qualité architecturale. Cette loi proclame en son article 1er : L'architecture est une expression de la culture. Elle permet également de créer des CAUE dans chaque département.

Musée des tumulus à Bougon

Musée des tumulus à Bougon - Photo : Y. Le Diméet (CAUE79) - Studio Milou architecture - © CAUE79

Dans cette loi, la culture doit être comprise dans un sens étendu incluant outre la somme des connaissances, les valeurs et les références de la société, les questions de relation entre les individus, de leurs préoccupations ou rêves communs.

Article 1er de la Loi sur l'architecture

"L’architecture est une expression de la culture.

La création architecturale, la qualité des constructions, leur insertion harmonieuse dans le milieu environnant, le respect des paysages naturels ou urbains ainsi que du patrimoine sont d’intérêt public. Les autorités habilitées à délivrer le permis de construire ainsi que les autorisations de lotir s’assurent, au cours de l’instruction des demandes, du respect de cet intérêt. (...)

  1. Les maîtres d’ouvrage sont tenus de faire appel au concours des architectes ;
  2. Des conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement sont institués. Ils sont chargés d’aider et d’informer le public.

(...)

[Chaque CAUE] contribue, directement ou indirectement, à la formation et au perfectionnement des maîtres d’ouvrage, des professionnels et des agents des administrations et des collectivités qui interviennent dans le domaine de la construction.

(...)

Il est à la disposition des collectivités et des administrations publiques qui peuvent le consulter sur tout projet d’urbanisme, d’architecture ou d’environnement."

[Loi sur l’architecture, 3 Janvier 1977]

Le texte intégral sur Legifrance

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