Le projet de A à Z

Le projet de construction publique doit passer par plusieurs étapes. Des études préopérationnelles à la mise en service, le Maître d'ouvrage devra effectuer un certain nombre de contrôles.

Le Moulin du marais à Lezay

Le Moulin du marais à Lezay - Photo : P. Heidet (CAUE 79) - Architectes : Chouane et Raphel-Chessé (R&C) - © CAUE79

Le point de départ est constitué par la décision d’une collectivité d’étudier l’opportunité et les conditions de réalisation d’un projet qui se traduira par la construction ou la réhabilitation d’un immeuble (désigné sous le terme Ouvrage Public par la suite).

Le Maître d’Ouvrage engage les études préopérationnelles nécessaires pour examiner l’opportunité du projet (par exemple quantifier et qualifier le besoin, connaître les projets concurrents, etc.), définir la localisation, la faisabilité technique (la nature et la résistance du sol, par exemple) et économique, ainsi que les conditions de réalisation de l’opération (études mises en forme dans un « préprogramme »). Il peut alors se faire assister par un Conducteur d’Opération ou Assistant à la Maîtrise d’Ouvrage.

Le maître d'ouvrage définit les conditions de la concertation avec la population et les futurs utilisateurs et usagers.

Sur la base des résultats des études préopérationnelles, la collectivité prend la décision de réaliser (ou non) l’opération, approuve le préprogramme et prévoit le financement. L’étape suivante est constituée par l’établissement du programme opérationnel, document écrit qui définit les objectifs du projet et décrit les besoins à satisfaire et les exigences particulières du Maître d’Ouvrage. Au programme est associée une évélaution de l'enveloppe financière de la réalisation de l'opération.

L'assemblée délibérante de la collectivité approuve le programme et met en place le financement des études.

Le maître d'ouvrage peut à ce point du projet décider de faire appel à un mandataire dans le cadre d'un mandat de maîtrise d'ouvrage.

Le Maître d’Ouvrage engage la consultation des Maîtres d’OEuvre.
Le Maître d’Ouvrage passe un marché de maîtrise d'oeuvre avec un Maître d’OEuvre qu’il choisit et auquel il confie les études et la direction des travaux.

Le MOP fait appel aux conseils dont l’intervention est nécessaire ou obligatoire dès le début des études : Contrôleur Technique et Coordonnateur Sécurité et Protection de la Santé, qui vont travailler en relation étroite avec le Maître d’OEuvre.

Le MOP approuve les études aux différents niveaux successifs : Esquisse, Avant-Projets Sommaire et Définitif, et Projet.

La collectivité met en place le financement des travaux, définit les conditions de la consultation des entreprises et lance la procédure d’appel à la concurrence préalable aux marchés de travaux.
Le Maître d’Ouvrage choisit les entreprises et conclut et notifie les marchés de travaux.
Il contracte une assurance Dommages d’Ouvrage.

Il donne son accord au lancement des travaux. Le MOP, le CSPS et les entreprises remplissent leur obligations respectives pendant la période de préparation des travaux.

Les entreprises réalisent les travaux, le Maître d’OEuvre les dirige et le Maître d’Ouvrage en suit le bon déroulement, particulièrement les délais de réalisation et les coûts. Il associe le gestionnaire et les utilisateurs au chox des équipements et assure leur formation au bon usage de ces équipements. Le Maître d’Ouvrage prononce la réception de l’ouvrage et en prend possession.

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