Intervention du CAUE

Le CAUE ne propose pas de missions qui sont du domaine concurrentiel : programmation, AMO, conduite d'opération, ou mandat de maîtrise d'ouvrage.

Extension de l'hôtel de ville, Niort

Extension de l'hôtel de ville, Niort - Photo : E. Brochard - Architecte : Studio Milou Architecture - © CAUE79

L'intervention du CAUE se porte principalement sur les points clés du processus :

  • les études préopérationnelles et le programme,
  • le choix du maître d'oeuvre.

points auxquels sont arrêtées les options majeurs qui vont déterminer la qualité du projet.

Les études préopérationnelles

La localisation, la qualité architecturale et environnementale, la concertation, le programme (objectifs du projet, données du site, besoins, contraintes, exigences de qualité), la coordination avec les partenaires financiers.

le programme

l'approbation du programme et de l'enveloppe financière associée par l'assemblée délibérante scelle l'accord de volonté de la collectivité maître d'ouvrage sur les besoins, le niveau de qualité et sur l'effort financier qu'elle devra consentir.

Par la suite, les solutions proposées par le maître d'oeuvre seront comparées au programme à chaque étape de la conception du projet : esquisse, avant-projet sommaire puis définitif. La conception du programme peut être réalisée soit en interne avec les utilisateurs, les usagers, le gestionnaire, soit commandés à un programmiste. Le CAUE assiste la collectivité qui rédige son programme par un diagnostic du site ou des bâtiments existants, des visites d'équipements similaires, un apport de métodologie, un avis d'expert sur les besoins exprimés,etc. Dans le cas de recours à un programmiste, il assiste la collectivité dans la rédaction du dossier de consultation (données initiales du projet, intentions, prédiagnostic du site, contraintes, modalités de concertation, et contenu de la mission de programmation) et la passation du marché de programmation.

Le choix du maître d'oeuvre

Des exigences qualitatives du programme on aura pu déduire l'ensemble des compétences et références qui seront exigées des candidats au marché de maîtrise d'oeuvre. Le maîtred 'ouvrage pourra ainsi organiser une mise en concurrence efficace sur des critères de choix pertinents, réduisant l'impact du montant du forfait de maîtrise d'oeuvre à un critère parmi d'autres.

Plusieurs procédures sont envisageables : marché en procédure adaptée et négociation, concours, etc. On devra choisir la procédure avec un souci d'efficacité, en se gardant de donner au critère coût une importance démesurée. En effet le coût de la mission de maîtrise d'oeuvre, n'est qu'un fraction du coût des travaux, lui même bien inféreiur aux coûts d'exploitation et d'entretien du futur équipement sur toute sa durée de vie. Une erreur de choix de la maîtrise d'oeuvre, en se basant uniquement sur le motant de la prestation, peut avoir des conséquences financières durablement insupportables pour la collectivité.


Sauf dans le cas de concours anonyme, la procédure adaptée ou négociée choisie par le maîttre d'ouvrage privilégiera le dialogue avec les candidats.

Dans le cas d'un concours, sauf à disposer d'une pratique affirmée, le maître d'ouvrage doit confier la conception du programme à un programmiste et se faire assister pour le bon fonctionement de la procédure.

Le CAUE peut assister la collectivité dans le choix de la procédure et sa mise au point. Il peut participer aux auditions des candidats (procédures adaptées ou négociées) ou au jury de concours, sous réserve, dans ce dernier cas, d'avoir été associé au préalable à la conception de programme.

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Horaires : du lundi au jeudi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h30, vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30

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