Accessibilité

Le handicap a été défini par la loi du 11 février 2005 sur l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées comme « toute limitation d'activité ou restriction de participation à la vie en société ».

Information accessibilité proposée par le CAUE en 2007

Information accessibilité proposée par le CAUE en 2007 - Photo : E. Brochard (CAUE 79) - - © CAUE79

Le handicap est considéré comme un obstacle à un parcours et un usage normaux, égaux pour tous. Il en résulte une obligation éthique des maîtres d'ouvrage d'éviter de créer de nouveaux obstacles, ou pour le moins de les compenser.

La stricte application des règles techniques est insuffisante pour garantir effectivement l'accessibilité de « tous à tout ». Les acteurs de la construction doivent s'engager dans un apprentissage collectif pour apprécier dans quelle mesure les situations nouvelles créées par un projet constituent ou non un handicap et comment il peut être levé. Ce progrès collectif engage les maîtres d'ouvrage, les concepteurs et les entreprises.

Les maîtres d'ouvrage doivent, au niveau des études de programme et du suivi des études de conception, solliciter la participation de personnes qui ont l'expérience ou la connaissance approfondie des situations de handicap et des solutions les plus simples pour y remédier. L'exigence d'accessibilité concerne l'équipement public, mais également de l'ensemble de la chaîne de déplacement ; cet argument, de même que les exigences environnementales justifient que le même concepteur traite le projet dans son ensemble : la construction et les espaces extérieurs. Les maîtres d’œuvre doivent mettre en œuvre leurs compétences pour concevoir un projet conforme aux nouvelles règles et faire preuve de l'humilité nécessaire pour entendre les avis et propositions des experts :

  • au niveau esquisse et avant-projet sommaire : les cheminements identiques, la simplicité et la lisibilité des accès et des circulations, les principaux niveaux et les communications entre eux, etc. au niveau avant-projet détaillé : le respect des normes de dimensions en plan et en niveau, la fonctionnalité des locaux adaptés,
  • au niveau projet : les équipements techniques : ascenseurs, portiers, sanitaires, les aides au déplacement (signalement des points singuliers, couleurs, lumière), la signalétique, etc. Les entreprises doivent remplir complètement leur devoir de conseil : fiabilité, acceptabilité, durabilité des équipements proposés, conditions d'entretien spécifiques, etc.

Un établissement recevant du public (ERP) ne pourra être ouvert qu'après remise d'un certificat attestant qu'il remplit les obligations d'accessibilité. Ce certificat est établi par un certificateur indépendant des autres acteurs du projet. Il est de l'intérêt du maître d'ouvrage de le faire intervenir au vu du projet avant la fin des travaux pour éviter d'éventuelles non-conformités dont la reprise pourrait s'avérer coûteuse.

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