Le financement

Depuis 2012, la taxe d'aménagement a été mise en place. Elle est prélevée sur les permis de construire. Le Conseil départemental dispose d'une partie de cette taxe pour financer les espaces naturels sensibles et le CAUE.

Assemblée générale 2015 à Sainte-Néomaye

Assemblée générale 2015 à Sainte-Néomaye - Photo : V. Baubriaud (CAUE79) - - © CAUE79

La taxe d'aménagement

Les CAUE étaient financés par une taxe départementale sur les permis de construire (TDCAUE).

Depuis 2012, toutes les taxes sur les permis de construire ont été regroupées en taxe d'aménagement

Le Conseil départemental des Deux-Sèvres perçoit une part du produit de cette taxe. Il en affecte une partie pour la gestion des espaces naturels sensibles et une autre partie au financement du Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement.

Par le biais d'une convention, le Conseil départemental assure une stabilité financière au CAUE 79

Les adhésions

Le CAUE est une association et il perçoit les cotisations de ses adhérents qui sont fixées par l'assemblée générale.

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Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement

CAUE 79, Maison du Département, mail Lucie Aubrac, CS 58880, 79028 Niort Cedex

Tel : 05 49 28 06 28 - contact@caue79.fr

Horaires : du lundi au jeudi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h30, vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30

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