Ingénierie, urbanisme et intercommunalité

Le CAUE a participé à l'étude action conduite par la FNCAUE sur l'ingénierie, l'urbanisme et l'intercommunalité. Une journée d'échanges entre des acteurs de l'ingénierie des Deux-Sèvres a été organisée le 16 mai 2012 à Saint-Marc-la-Lande

Atelier Ingénierie Urbanisme Intercommunalité 2012

Atelier Ingénierie Urbanisme Intercommunalité 2012 - Photo : E. Brochard (CAUE79) - - © CAUE79

Note de présentation du 27 octobre 2011 (document FNCAUE)

Suite aux réflexions engagées au cours des années 2009 et 2010, en relation et avec le soutien de la DATAR, de Mairie-conseils/Caisse des dépôts, et de la Direction générale des patrimoines du ministère de la culture et de la communication, la Fédération nationale des CAUE conduit une étude-action intitulée "Ingénierie, urbanisme et intercommunalité".

Dans le contexte multiple de la mise en œuvre des lois Grenelle II, du projet de réforme des collectivités territoriales, celle de la fiscalité de l'urbanisme et du repositionnement des services de l'Etat en matière d'ingénierie de proximité, l'étude-action entend permettre de :

  • contribuer à l'identification des solutions d'ingénierie de proximité existantes ou émergentes, en lien avec la démarche de projet sur les champs de l'urbanisme et de l'aménagement,
  • questionner l'avenir de cette ingénierie, au regard de l'évolution des modes d'organisation et de gouvernance des territoires et des acteurs, et celle des pratiques et des compétences depuis l'émergence du projet jusqu'à la mise en œuvre et son suivi, au regard des enjeux sociaux, environnementaux et économiques actuels et futurs.

Pour cela l'étude-action s'organise selon 3 grandes étapes, dont les finalités sont les suivantes :

  • étape 1 - Définir le portée de l'étude-action et justifier la sélection des territoires témoins dans les départements et leur niveau d'implication (coproduction ou contribution).
  • étape 2 - Etudier les territoires témoins, comprendre ce qui s'y passe, évaluer la pertinence des réponses apportées et le degré de satisfaction au regard des besoins formulées par les collectivités, identifier les bonne pratiques et les pistes de travail émergeantes. Cette étape va mettre en action les différents CAUE et les acteurs de leurs territoires respectifs.
  • étape 3 - Faire émerger des solutions d'appui qui fonctionnent et les innovations pouvant être relayées au niveau national en relation avec les besoins prioritaires, puis mettre en évidence les solutions d'appui à expérimenter.

Les deux instances de pilotage et de suivi de l'étude-action sont le comité de pilotage, qui rassemble la FNCAUE et ses partenaires, et le comité technique, composé de la FNCAUE et de plusieurs directeurs de CAUE.

En relation avec les problématiques soulevées par la démarche Territoire 2040 et la nécessité d'un dialogue urbain-rural renforcé, le travail conduit pourra alimenter la réflexion engagée par les territoires au sujet de l'ingénierie de proximité, au bénéfice de l'action publique et d'une plus grande qualité des politiques en matière d'urbanisme et d'aménagement.

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