Pour les collectivités

Le CAUE peut intervenir gratuitement quels que soient les projets de la collectivité. Nous vous conseillons de solliciter le CAUE en amont, plus il intervient tôt, plus ses conseils sont efficaces.

coupe d'une voirie pour projet d'aménagement de Saint-Martin-les-Melle

Coupe d'une voirie en vue d'un aménagement pour la commune de Saint-Martin-les-Melle - Croquis : Marie Garnier (CAUE79) - - © CAUE79

Le CAUE peut apporter son concours à la collectivité quels que soient le projet considéré, la démarche engagée et son état d'avancement, et les compétences réunies par le maître d'ouvrage.

• Quel que soit le projet :

architecture (construction ou réhabilitation), paysage, aménagement urbain, lotissements et zones d'activité, document d'urbanisme, etc.

• Quelle que soit la démarche engagée et son état d'avancement :

une étude globale préalable, la rédaction d'un programme, un marché de maîtrise d'oeuvre, etc.

• Quelles que soient les compétences réunies :

les compétences internes des services, une assistance à la maîtrise d'ouvrage, un maître d'oeuvre, etc.

L'intervention du CAUE est d'autant plus efficace qu'elle est provoquée au plus tôt, quand toutes les options sont encore ouvertes ; néanmoins, par l'éventail de ses compétences et l'étendue de son champ d'expérience, le CAUE peut encore intervenir utilement sur un projet en cours de conception.

Le CAUE peut être sollicité par simple contact téléphonique, sans formalisme particulier.

  • La collectivité prend contact avec le CAUE, une discussion s’engage autour de la situation générale de la collectivité et de son (ou de ses) projet(s), au stade des idées et de l’intention,
  • Le CAUE, reformule la demande et présente une proposition d'intervention adaptée à la dimension du projet et aux moyens - techniques, humains et financiers - de la collectivité,
  • La collectivité précise et confirme sa demande d'intervention.

L'intervention du CAUE recouvre différentes formes et contenus : conseil ponctuel, assistance au lancement d'un projet, contribution à une démarche de projet conduite en interne, et tout autre forme d'intervention justifiée par les spécificités du projet.

Le CAUE 79 reçoit du Conseil départemental une contribution forfaitaire issue du produit de la Taxe d’Aménagement. À ce titre, il prendra à sa charge soit la totalité soit une partie du coût de son intervention. Il est exclu qu'il soit chargé par la suite de la conception d'un projet ou d'une étude rémunérée. Il est ainsi délié de tout intérêt économique immédiat ou différé vis à vis de la collectivité pour le compte de laquelle il intervient.

Le CAUE argumente auprès de la collectivité les politiques nationales et locales et les lois et règlements qui concernent son projet. Celle-ci utilise les propositions du CAUE comme elle l'entend, sans avoir à lui en rendre compte.

L'appel au CAUE est une démarche volontaire de la collectivité ; son intervention n'est pas un passage obligé dans le cadre de l'instruction d'une autorisation administrative ou d'une demande de subvention. Le CAUE remet ses propositions à la collectivité qui l'a sollicité, en aucun cas il ne communique le contenu de son intervention à des tiers : administrations, financeurs, etc.

Pour solliciter le CAUE des Deux-Sèvres

Il suffit de prendre contact par téléphone, au 05 49 28 06 28 pour fixer un premier rendez-vous au siège de la collectivité.

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Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement

CAUE 79, Maison du Département, mail Lucie Aubrac, CS 58880, 79028 Niort Cedex

Tel : 05 49 28 06 28 - contact@caue79.fr

Horaires : du lundi au jeudi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h30, vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30

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