Constructions publiques

La réussite du projet repose sur la mobilisation d'un large éventail de compétences et sur la conduite d'une démarche progressive, de l'idée générale au projet détaillé, puis ensuite à la réalisation.

IUT de Niort

IUT de Niort - Photo : E. Brochard (CAUE 79) - O. Bermont et J.P. Porcheron, architectes - © CAUE79

La construction publique est une oeuvre d'architecture, expression des arts et techniques d'une époque, constitutive du patrimoine de demain. A ce titre, elle est représentative de la culture d'une société : ses savoirs, ses références, son héritage, mais aussi ses interrogations ou son aveuglement sur elle-même ou son avenir, les relations entre ses composantes, etc.

C'est le lieu d'exercice d'une fonction politique, sociale, éducative, culturelle dans la cité. A ce titre, il doit être lisible, repérable, ouvert et accessible. L'image qu'il donne est symbolique de la vision que la puissance publique a de la fonction qu'il abrite : transparence ou fermeture, puissance ou modestie, par exemple. Sa localisation dans la ville, son image, son organisation résultent de réflexions et de choix, rien de cela ne peut être gratuit.

C'est un objet technique, coûteux en temps, en énergie, en ressources naturelles, que ce soit pour sa construction, son exploitation et sa déconstruction. Il doit être conçu en prenant en compte non seulement son coût de construction, mais aussi ses coûts d'exploitation et d'entretien tout au long de sa vie, de façon à rationaliser les choix, principalement pour ce qui concerne l'énergie.

C'est une somme d'impacts sur l'environnement extérieur et sur le confort et la santé des occupants. Pour ce qui n'est pas défini par des règlements, la collectivité devra se prononcer sur les limites qu'elle décide d'appliquer en ce domaine, et la conception du projet devra respecter ces limites.

La réussite du projet repose sur la mobilisation d'un large éventail de compétences et sur la conduite d'une démarche progressive, de l'idée générale au projet détaillé, puis ensuite à la réalisation.

En France, après la décentralisation, le processus des constructions publiques a été organisé par la loi autour de trois fonctions distinctes :

  • la maîtrise d'ouvrage : le maître d'ouvrage, est désigné comme le « responsable principal de l'ouvrage » investi à ce titre d'une « mission d'intérêt général », il définit le projet global, politique, social, culturel etc. dans le cadre duquel le projet de construction s'inscrit. Il en assure le financement. Il commande la conception du projet architectural, en arrête les dispositions ; il commande et réceptionne les travaux ;
  • la maîtrise d'oeuvre : le maître d'oeuvre conçoit le projet architectural et technique, prépare la passation des marchés de travaux dont il dirige l'exécution ;
  • Les entreprises réalisent les travaux.

Chacune de ces trois familles d'acteurs assume complètement la responsabilité de son domaine d'intervention.

Les professionnels de la construction – conseils, maîtres d'oeuvre, entreprises – se sont organisés pour travailler dans ce cadre maintenant bien connu.

Ce dispositif est aujourd'hui remis en cause, par des groupes d'acteurs qui le jugent contraignant et dépassé, au profit de processus globaux : conception et construction, voire exploitation de l'équipement public, permettant de différer le paiement sur une période longue. Pour la très grande majorité des projets des collectivités, la séparation des trois fonctions (maîtrise d'ouvrage, maîtrise d'oeuvre et entreprise) permet au maître d'ouvrage d'assurer avec les meilleures garanties sa responsabilité d'intérêt général de maîtrise de l'opération.

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