Opérations d'aménagement

La collectivité en tant que « gestionnaire et garant » de son territoire porte la responsabilité de la qualité du cadre de vie des habitants au travers des opérations d'aménagement qu'elle réalise elle-même ou dont elle autorise la réalisation par des tiers.

Lotissement à Sciecq

Lotissement à Sciecq - Photo: H. Bizet (CAUE 79) - Aménagement : Cabinet Nicolet et Etablissements Soulard - © CAUE79

L'aménagement de l'espace pour l'ouvrir à l'urbanisation est généralement conditionné par une intervention publique :

  • prendre l'initiative d'une opération d'aménagement dont la réalisation sera confiée à des opérateurs privés ou publics, dans les conditions définies par la collectivité : la ZAC - zone d'aménagement concertée,
  • réaliser l'aménagement : le lotissement ou le groupe d'habitations,
  • constituer le financement et faire réaliser les équipements publics rendus nécessaires par l'urbanisation nouvelle : la PVR – participation pour voies et réseaux, ou le PAE – programme d'aménagement d'ensemble.

La collectivité lorsqu'elle n'est pas elle-même l'opérateur dispose de différents moyens d'intervention. Elle peut, par exemple, agir pour :

  • faciliter : le document d'urbanisme organise l'utilisation progressive de l'espace et affiche la règle commune ; la collectivité prend l'initiative de l'aménagement des zones à urbaniser,
  • réguler : en maîtrisant le foncier et en planifiant les dessertes par la voirie et les réseaux,
  • contrôler : par la gestion des permis de construire ou d'aménager, les cahiers des charges de cession des terrains,
  • financer : en mettant en place des dispositifs de financement adaptés.

Avant d'arrêter le choix d'un processus global d'intervention, la collectivité devra procéder à une étude comparative de leurs avantages et inconvénients respectifs au regard des spécificités du projet.

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Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement

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Tel : 05 49 28 06 28 - contact@caue79.fr

Horaires : du lundi au jeudi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h30, vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30

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