La convention européenne du paysage

La convention européenne du paysage (20 octobre 2000) est un traité inscrit dans le cadre du Conseil de l’Europe. Cette instance, plus large que l’union européenne (46 Etats en sont membres) n’a pas autorité sur les Etats en faisant partie, aussi cette convention est-elle l’expression d’un accord volontaire.

Vue du bourg de Gourgé

Vue du bourg de Gourgé - Photo : G. Noyer (CAUE 79) - - © CAUE79

La convention européenne du paysage est un texte original et novateur à plusieurs titres :

  1. Elle est le premier traité international entièrement dédié au paysage.
  2. Elle donne une définition du paysage : Article 1 « Paysage, désigne une partie de territoire telle que perçue par les populations dont le caractère résulte de l’action de facteurs naturels et/ou humains et de leurs interrelations ».
  3. Elle prend en compte de manière explicite l’élément subjectif attaché au paysage, au travers des expressions : « telle que perçue » et « le paysage constitue un élément essentiel du bien-être individuel et social »(Préambule).
  4. Elle met au même plan les espaces exceptionnels et les paysages du quotidien : « le paysage est partout un élément important de la qualité de vie des populations : dans les milieux urbains et dans les campagnes, dans les territoires dégradés comme dans ceux de grande qualité, dans les espaces remarquables comme dans ceux du quotidien » (Préambule).
  5. Elle affiche la nécessité de mettre le paysage au cœur des politiques publiques : Article 5 « à intégrer le paysage dans les politiques d’aménagement du territoire, d’urbanisme et dans les politiques culturelles, environnementale, agricole, sociale et économique ainsi que dans les autres politiques pouvant avoir un effet direct ou indirect sur le paysage ».
  6. Elle définit trois instruments pour prendre en compte le paysage : Article 1 « Protection des paysages, Gestion des paysages et Aménagement des paysages ».
  7. Elle affiche une réelle volonté de faire participer l’ensemble des citoyens à tous les niveaux de la politique du paysage : « répondre au souhait du public de jouir de paysages de qualité et de jouer un rôle actif dans leur transformation » (Préambule), Article 5 « mettre en place des procédures de participation du public » et par la définition qu’elle donne de l’objectif de qualité paysagère « formulation par les autorités publiques compétentes, pour un paysage donné, des aspirations des populations en ce qui concerne les caractéristiques paysagères de leur cadre de vie » (Article 1).

Pour en savoir plus : Convention européenne du paysage

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