Une accessibilité pour tous

La loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la cotoyenneté des personnes handicapées a fixé des enjeux forts aux collectivités. Le CAUE les accompagne dans leurs démarches de mise en conformité.

photo du voyage à Nantes avec une personne en situation de handicap

Le CAUE propose toujours des voyages d'étude accessibles - Photo : V. Baubriaud (CAUE 79) - - © CAUE 79

La loi du 11 février 2005, sur l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, proclame l’accessibilité à « tout pour tous ». Pour la première fois, une définition de la notion de handicap est intégrée à un texte de loi.

Avec cette loi, c’est une réelle révolution qui s’engage tant les mentalités et la reconnaissance du handicap ont évolué depuis la première loi d’orientation de 1975. Trois axes prioritaires composent cette loi, la compensation du handicap, le renforcement de l’accessibilité et la simplification des démarches administratives pour les personnes handicapées (nouvelle organisation institutionnelle : MDPH).

Le handicap est désormais présenté dans toutes ses composantes, physique, sensorielle, mentale, cognitive et psychique. Il est défini non comme une déficience qui sépare ou exclut, mais comme un obstacle rencontré dans la vie quotidienne et dans la participation à la vie sociale.

« Constitue un handicap […] toute limitation d’activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d’une altération substantielle, durable ou définitive d’une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d’un polyhandicapé ou d’un trouble de santé invalidant ». Art L 114 nouveau CASF (Code d’action sociale et famille).

Tous les aspects de la vie du citoyen sont concernés : le cadre bâti, les transports, la voirie, l’école, l’entreprise, l’emploi, l’administration, la culture, les loisirs.

Suite à l’application de cette loi, de nouvelles exigences en matière de construction, de transport et d’aménagement sont apparues pour les maîtres d’ouvrages.

Le CAUE s'est engagé aux côtés des collectivités pour atteindre les objectifs de la loi. Il a proposé une journée d'information pour les élus en novembre 2007 et est revenu sur la question lors de son programme de formation 2009-2010.

Par ailleurs, pour les opérations de réhabilitations, il a introduit cette obligation légale dans la démarche de diagnostic global proposée aux collectivités, sur une partie ou tout leur patrimoine bâti.
Ce diagnostic permet non seulement de dire dans quelles mesures un bâtiment existant peut être rendu accessible, mais aussi comment traiter la question de l'accessibilité avec celle de l'économie d'énergie, de la qualité d'usage.

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