Vue du Moulin du marais à Lezay
Moulin du Marais à Lezay - architectes R&C, paysagiste Géniplant - Photo : EB ©CAUE79

Adhésion


Les CAUE ont été créés sous forme associative. Les collectivités, les professionnels mais aussi les particuliers peuvent adhérer. Chaque année, le CAUE réunit son assemblée générale pour présenter son rapport moral et financier et son rapport d’activité.

La loi de 1977 sur l’architecture a créé les CAUE sous la forme d’associations indépendantes. Leur légitimité repose sur la diversité de leurs membres adhérents. Ainsi, chaque nouvelle adhésion contribue à la reconnaissance de la pertinence et de la qualité des services rendus et de l’utilité du CAUE 79. L’appui de ses adhérents lui permet d’envisager des actions nouvelles à leur intention.

C’est en ce sens que le CAUE fait appel, plus particulièrement aux communes et aux groupements de collectivités, pour adhérer à l’association et participer ainsi au fonctionnement de cet outil commun de service public.

Sauf mission à caractère répétitif ou d’importance inhabituelle, les prestations du CAUE sont effectuées à titre gratuit. L’adhésion n’est pas un préalable à l’intervention du CAUE, elle est néanmoins vivement souhaitée.

Communes

Moins de 500 hab. 50 €
De 500 à 1 000 hab. 100 €
De 1 000 à 2 000 hab. 200 €
De 2 000 à 5 000 hab. (1) 700 €
De 5 000 à 10 000 hab. (1) 900 €
Plus de 10 000 hab. (1) 1 500 €

(1) : avec conventionnement pour les communes de plus de 2 000 hab., l’adhésion est abaissée à 500 €

Communautés de communes

Sans conventionnement

De 2000 à 5 000 hab. 700 €
De 5 000 à 10 000 hab. 900 €
Plus de 10 000 hab. 1 500 €

avec conventionnement

Adhésion unique 500 € (+ frais journée 250 €)

Autres adhérents

Associations et établissements scolaires

Montant de l’adhésion 30 €

Groupements professionnels

Montant de l’adhésion100 €

Adhérents individuels

Montant de l’adhésion 20 €

Bulletin d’adhésion

Le bulletin d’adhésion au CAUE des Deux-Sèvres est téléchargeable au format pdf afin que vous puissiez l’imprimer. Vous pouvez cliquer sur le lien suivant :