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La loi sur l'architecture et la création des CAUE
"L’architecture est une expression de la culture. La création architecturale, la qualité des constructions, leur insertion harmonieuse dans le milieu environnant, le respect des paysages naturels ou urbains ainsi que du patrimoine sont d’intérêt public. Les autorités habilitées à délivrer le permis de construire ainsi que les autorisations de lotir s’assurent, au cours de l’instruction des demandes, du respect de cet intérêt. (...) 1° Les maîtres d’ouvrage sont tenus de faire appel au concours des architectes ; 2° Des conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement sont institués. Ils sont chargés d’aider et d’informer le public. (...) [Chaque CAUE] contribue, directement ou indirectement, à la formation et au perfectionnement des maîtres d’ouvrage, des professionnels et des agents des administrations et des collectivités qui interviennent dans le domaine de la construction. (...) Il est à la disposition des collectivités et des administrations publiques qui peuvent le consulter sur tout projet d’urbanisme, d’architecture ou d’environnement." [Loi sur l’architecture, 3 Janvier 1977] Le texte intégral sur Legifrance Un large éventail de missions • Développer la sensibilité et l’esprit de participation du public dans les domaines de l’architecture, de l’urbanisme et de l’environnement. • Contribuer à la formation des maîtres d’ouvrage, des professionnels et des agents des collectivités qui interviennent dans le domaine de la construction. • Fournir aux personnes qui désirent construire les informations, les orientations et les conseils propres à assurer la qualité architecturale des constructions et leur insertion dans le site environnant, urbain ou rural. • Assister les collectivités qui le sollicitent pour tout projet d’urbanisme, d’architecture ou d’environnement, dans la définition des objectifs, des conditions de réalisation du projet, dans le choix du concepteur, le suivi des études, etc. [Décret du 9 Février 1978 sur les statuts types des CAUE] Modalités d’intervention du CAUE Présentation du CAUE des Deux-Sèvres CAUE 79, 15 rue Thiers 79000 Niort |
